Permis de démolir n° 06753917R0002 à Wingersheim les Quatre Bans, 12 Rue De La Hey Mittelhausen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2017
Dossier PD n° 06753917R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06753917R0002, délivré le 17 août 2017 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De La Hey Mittelhausen.
Le terrain support du projet couvre 83 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1322. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Wingersheim les Quatre Bans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mittelhausen
Territoires administratifs
- Commune
- Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 83 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WINGERSHEIM LES QUATRE BANS (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06753917R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |