Permis de démolir n° 06753916R0001 à Wingersheim les Quatre Bans, 12 Rue De La Premiere Armee Wingersheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PD n° 06753916R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06753916R0001 a été délivré le 14 juin 2016 à Wingersheim les Quatre Bans (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 12 Rue De La Premiere Armee Wingersheim.
Le terrain d'assiette couvre 76 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Wingersheim les Quatre Bans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Wingersheim les Quatre Bans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Wingersheim
Territoires administratifs
- Commune
- Wingersheim les Quatre Bans Code postal 67170 Identifiant INSEE 67539
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 76 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WINGERSHEIM (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06753916R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |