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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06752924R0008

Permis de démolir n° 06752924R0008 à Weyersheim, Rue Des Fosses

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE WEYERSHEIM et autorisée le 29 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06752924R0008, déposé en mairie de Weyersheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PD n° 06752924R0008

Demandeur

COMMUNE DE WEYERSHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Des Fosses, le permis de démolir n° 06752924R0008 a été délivré le 29 octobre 2024 à Weyersheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE WEYERSHEIM.

Le terrain support du projet couvre 6 729 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 095, 096, 097. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 47 permis de démolir référencés à Weyersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2024

Surface du terrain

6 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/10/2024

Localisation du projet à Weyersheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

095 096 097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Weyersheim Code postal 67720 Identifiant INSEE 67529
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 729 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WEYERSHEIM

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216705293
SIRET: 21670529300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: WEYERSHEIM (67720)

Autres dossiers de COMMUNE DE WEYERSHEIM

PD n°06752919R0002 Autorisé

8 Rue Du Chateau

25 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06752924R0008
Code commune INSEE	67529 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Fosses à Weyersheim (67720).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE WEYERSHEIM et autorisée le 29 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06752924R0008, déposé en mairie de Weyersheim.

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01 oct. 2024 609 m² foncier

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