Permis de démolir n° 06752924R0007 à Weyersheim, Rue De La Republique
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier PD n° 06752924R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06752924R0007 a été délivré le 1 octobre 2024 à Weyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De La Republique.
La parcelle concernée s'étend sur 609 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 18138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Weyersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 octobre 2024
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Weyersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Weyersheim Code postal 67720 Identifiant INSEE 67529
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 609 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOERDT (67720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06752924R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |