Permis de construire n° 06752916R0011 à Weyersheim pour 517 m² de locaux, 85 Rue Baldung Grien
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 06752916R0011
Demandeur
COMMUNE DE WEYERSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2016 à Weyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06752916R0011 porte sur un projet situé 85 Rue Baldung Grien. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE WEYERSHEIM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 096, 097, 0989. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Weyersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
24 jours
Localisation du projet à Weyersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Weyersheim Code postal 67720 Identifiant INSEE 67529
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 568 m² | 517 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 368 m² | 936 m² |
| Total | 568 m² | 517 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 368 m² | 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 568 m² | 517 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 368 m² | 936 m² |
| Total locaux | 568 m² | 517 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 368 m² | 936 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WEYERSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705293
- SIRET
- 21670529300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WEYERSHEIM (67720)
Autres dossiers de COMMUNE DE WEYERSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06752916R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |