Permis de construire n° 06752920R0005 à Weyersheim pour 890 m² de locaux, Rue Baldung-Grien Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 06752920R0005
Demandeur
COMMUNE DE WEYERSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06752920R0005 a été délivré le 11 mars 2020 à Weyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Baldung-Grien Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE WEYERSHEIM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 095. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Weyersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2020
Achèvement (DAACT)
12/05/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Weyersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Weyersheim Code postal 67720 Identifiant INSEE 67529
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 890 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 1 780 m² |
| Total | 890 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 1 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 890 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 1 780 m² |
| Total locaux | 890 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 1 780 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WEYERSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705293
- SIRET
- 21670529300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WEYERSHEIM (67720)
Autres dossiers de COMMUNE DE WEYERSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06752920R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |