Permis de démolir n° 06752920R0002 à Weyersheim, 83 Rue De La Republique
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PD n° 06752920R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2020 à Weyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06752920R0002 porte sur un bâtiment situé 83 Rue De La Republique.
La parcelle concernée s'étend sur 633 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08411. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Weyersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Weyersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Weyersheim Code postal 67720 Identifiant INSEE 67529
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 633 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WEYERSHEIM (67720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06752920R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |