Permis de démolir n° 06752921R0003 à Weyersheim, 16 Rue De La Dime
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PD n° 06752921R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue De La Dime, le permis de démolir n° 06752921R0003 a été délivré le 17 août 2021 à Weyersheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 243 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés à Weyersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Weyersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Weyersheim Code postal 67720 Identifiant INSEE 67529
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WEYERSHEIM (67720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06752921R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |