Permis de démolir n° 06752920R0003 à Weyersheim, 14 Rue De Kilstett
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PD n° 06752920R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06752920R0003 a été délivré le 19 novembre 2020 à Weyersheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 14 Rue De Kilstett.
Le terrain support du projet couvre 491 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15122, 1522. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 47 permis de démolir référencés à Weyersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Weyersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Weyersheim Code postal 67720 Identifiant INSEE 67529
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 491 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WEYERSHEIM (67720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06752920R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |