Retour aux autorisations de Westhoffen

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06752513E0004

Permis de démolir n° 06752513E0004 à Westhoffen, Imp De L Argent

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE WESTHOFFEN et autorisé le 30 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752513E0004, déposé en mairie de Westhoffen.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PD n° 06752513E0004

Demandeur

COMMUNE DE WESTHOFFEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06752513E0004, délivré le 30 janvier 2014 à Westhoffen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Imp De L Argent. La demande émane de COMMUNE DE WESTHOFFEN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1138. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Westhoffen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

30 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/01/2014

Localisation du projet à Westhoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Westhoffen Code postal 67310 Identifiant INSEE 67525
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WESTHOFFEN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216705251
SIRET: 21670525100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: WESTHOFFEN (67310)

Autres dossiers de COMMUNE DE WESTHOFFEN

PD n°06752523R0001 Autorisé

4 Place De Juillet

21 avr. 2023

PD n°06752515R0001 Autorisé

33 Rue Birris

05 août 2015

PD n°06752513E0001 Autorisé

2 Imp De L Argent

07 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06752513E0004
Code commune INSEE	67525 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Imp De L Argent à Westhoffen (67310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE WESTHOFFEN et autorisé le 30 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752513E0004, déposé en mairie de Westhoffen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Westhoffen

PD n°06752513E0001 Autorisé

2 Imp De L Argent

Westhoffen (67310)

07 févr. 2013 COMMUNE DE WESTHOFFEN

PD n°06752513E0002 Autorisé

29 Rue De La Liberte

Westhoffen (67310)

07 avr. 2013 ERISA

PD n°06752513E0003 Autorisé

26 Rue Traversiere

Westhoffen (67310)

02 juil. 2013

PD n°06752514E0001 Autorisé

Rue Buehlweg

Westhoffen (67310)

24 avr. 2014

PD n°06752514E0002 Autorisé

2 Rue Des Juifs

Westhoffen (67310)

05 sept. 2014

PD n°06752515R0001 Autorisé

33 Rue Birris

Westhoffen (67310)

05 août 2015 62 m² foncier COMMUNE DE WESTHOFFEN

Autres types d'autorisations à Westhoffen

Permis de construire à Westhoffen

146 autorisations

Permis d'aménager à Westhoffen

11 autorisations