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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06752513E0001

Permis de démolir n° 06752513E0001 à Westhoffen, 2 Imp De L Argent

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE WESTHOFFEN et autorisée le 7 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752513E0001, déposé en mairie de Westhoffen.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PD n° 06752513E0001

Demandeur

COMMUNE DE WESTHOFFEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Westhoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06752513E0001 a été délivré le 7 février 2013, pour un bâtiment situé 2 Imp De L Argent. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE WESTHOFFEN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1139. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Westhoffen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

7 février 2013

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/02/2013

Localisation du projet à Westhoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Westhoffen Code postal 67310 Identifiant INSEE 67525
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WESTHOFFEN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216705251
SIRET: 21670525100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: WESTHOFFEN (67310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06752513E0001
Code commune INSEE	67525 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Imp De L Argent à Westhoffen (67310).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE WESTHOFFEN et autorisée le 7 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06752513E0001, déposé en mairie de Westhoffen.

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