Permis de démolir n° 06752513E0002 à Westhoffen, 29 Rue De La Liberte
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2013
Dossier PD n° 06752513E0002
Demandeur
ERISA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06752513E0002, délivré le 7 avril 2013 à Westhoffen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 29 Rue De La Liberte. La demande émane de ERISA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Westhoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Westhoffen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Westhoffen Code postal 67310 Identifiant INSEE 67525
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ERISA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514646694
- SIRET
- 51464669400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WESTHOFFEN (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06752513E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |