Permis de démolir n° 06752515R0001 à Westhoffen, 33 Rue Birris
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PD n° 06752515R0001
Demandeur
COMMUNE DE WESTHOFFEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Westhoffen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06752515R0001 a été délivré le 5 août 2015, pour un bâtiment situé 33 Rue Birris. COMMUNE DE WESTHOFFEN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 62 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0336. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Westhoffen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Westhoffen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Westhoffen Code postal 67310 Identifiant INSEE 67525
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 62 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WESTHOFFEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705251
- SIRET
- 21670525100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WESTHOFFEN (67310)
Autres dossiers de COMMUNE DE WESTHOFFEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06752515R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67525 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |