Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06751918V0005

Permis de démolir à La Wantzenau - Rue De Woerth

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 16 juillet 2018 · Dossier PD n° 06751918V0005 · Demandeur : STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06751918V0005, délivré le 16 juillet 2018 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De Woerth, La Wantzenau (67610). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 2451.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
16/07/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2018.

Dépôt
1 mai 2018
Autorisation
16 juillet 2018
Délai d'instruction
2 mois 15 jours
Dépôt
01/05/2018
2
Autorisation
16/07/2018

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à La Wantzenau

Adresse
Rue De Woerth, La Wantzenau (67610)
Commune
Code postal
67610
Département
Région
Parcelles cadastrales
2451
Code INSEE
67519

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
823982954
SIRET
82398295400013
Code APE (NAF)
35.13Z
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06751918V0005
Code commune INSEE 67519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-05
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Woerth, La Wantzenau (67610).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751918V0005, instruit par la commune de La Wantzenau.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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