Permis de démolir n° 06751918V0008 à La Wantzenau, 13 Rue Notre-Dame
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PD n° 06751918V0008
Demandeur
ADONIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2019 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06751918V0008 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Notre-Dame. Le projet est porté par ADONIA.
Le terrain concerné couvre 849 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1612. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à La Wantzenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
10 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à La Wantzenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 849 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADONIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 828801019
- SIRET
- 82880101900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06751918V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |