Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06751918V0003

Permis de démolir n° 06751918V0003 à La Wantzenau, 9 Rue Des Bouchers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PD n° 06751918V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Des Bouchers, le permis de démolir n° 06751918V0003 a été délivré le 4 avril 2018 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 472 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1246. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à La Wantzenau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2018

Surface du terrain

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/04/2018

Localisation du projet à La Wantzenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 472 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOENHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06751918V0003
Code commune INSEE 67519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des Bouchers à La Wantzenau (67610).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06751918V0003, déposé en mairie de La Wantzenau.

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