Permis de démolir n° 06751915V0004 à La Wantzenau, 8 Rue De L' Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 18 novembre 2015
Dossier PD n° 06751915V0004
Demandeur
HISTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06751915V0004, ayant fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2015 à La Wantzenau (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 8 Rue De L' Eglise. La demande émane de HISTIA.
Le terrain d'assiette couvre 1 065 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 04107. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à La Wantzenau.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2015
Décision
18 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Wantzenau
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Wantzenau Code postal 67610 Identifiant INSEE 67519
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 065 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HISTIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797862067
- SIRET
- 79786206700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- HOLTZHEIM (67810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06751915V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |