Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06751720R0002

Permis de démolir n° 06751720R0002 à Wangen, 57 rue du Puits

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PD n° 06751720R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wangen (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06751720R0002 a été délivré le 14 septembre 2020, pour un bâtiment situé 57 rue du Puits.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 36 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré D 217, D 439, D 440. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir à Wangen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2020

Surface du terrain

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/09/2020

Localisation du projet à Wangen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 217 D 439 D 440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wangen Code postal 67520 Identifiant INSEE 67517
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 36 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 36 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WOLXHEIM (67120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06751720R0002
Code commune INSEE 67517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles D 217, D 439, D 440 à Wangen (67520)

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