Permis de démolir n° 06751122R0003 à Walbourg, Rue Principale - Hinterfel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PD n° 06751122R0003
Demandeur
COMMUNE DE WALBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2022 à Walbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06751122R0003 porte sur un bâtiment situé Rue Principale - Hinterfel. COMMUNE DE WALBOURG figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 748 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Walbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Walbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Walbourg Code postal 67360 Identifiant INSEE 67511
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 748 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WALBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705111
- SIRET
- 21670511100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WALBOURG (67360)
Autres dossiers de COMMUNE DE WALBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06751122R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |