Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06751119R0002

Permis de démolir n° 06751119R0002 à Walbourg, 73 Grand Rue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PD n° 06751119R0002

Demandeur

COMMUNE DE WALBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06751119R0002, délivré le 23 juillet 2019 à Walbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 73 Grand Rue. COMMUNE DE WALBOURG figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 184 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 067. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Walbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2019

Surface du terrain

1 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/07/2019

Localisation du projet à Walbourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Walbourg Code postal 67360 Identifiant INSEE 67511
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 184 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WALBOURG

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216705111
SIRET
21670511100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
WALBOURG (67360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06751119R0002
Code commune INSEE 67511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 Grand Rue à Walbourg (67360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WALBOURG et autorisé le 23 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06751119R0002, déposé en mairie de Walbourg.

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