Permis de démolir n° 06751123R0002 à Walbourg, 73 Gr Grand Rue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PD n° 06751123R0002
Demandeur
COMMUNE DE WALBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06751123R0002, délivré le 22 mai 2023 à Walbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 73 Gr Grand Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE WALBOURG.
La parcelle concernée s'étend sur 1 184 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 067. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Walbourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Walbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Walbourg Code postal 67360 Identifiant INSEE 67511
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 184 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WALBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705111
- SIRET
- 21670511100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WALBOURG (67360)
Autres dossiers de COMMUNE DE WALBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06751123R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |