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Permis de démolir Statut : Terminé N° 06751121R0001

Permis de démolir n° 06751121R0001 à Walbourg, 11 Rue Principale Hinterfeld

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE WALBOURG et autorisé le 29 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06751121R0001, déposé en mairie de Walbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PD n° 06751121R0001

Demandeur

COMMUNE DE WALBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue Principale Hinterfeld, le permis de démolir n° 06751121R0001 a été délivré le 29 avril 2021 à Walbourg (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE WALBOURG.

Le terrain d'assiette couvre 902 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 227. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Walbourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2021

Surface du terrain

902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/04/2021

Localisation du projet à Walbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Walbourg Code postal 67360 Identifiant INSEE 67511
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	902 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WALBOURG

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216705111
SIRET: 21670511100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: WALBOURG (67360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06751121R0001
Code commune INSEE	67511 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Principale Hinterfeld à Walbourg (67360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE WALBOURG et autorisé le 29 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06751121R0001, déposé en mairie de Walbourg.

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