Permis de démolir Statut : Terminé N° 06751116R0003

Permis de démolir n° 06751116R0003 à Walbourg, 25 Rue Principale Hinterfeld

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PD n° 06751116R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 25 Rue Principale Hinterfeld, le permis de démolir n° 06751116R0003 a été délivré le 16 juin 2016 à Walbourg (Bas-Rhin, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 611 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 23102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Walbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Surface du terrain

611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/06/2016

Localisation du projet à Walbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

23102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Walbourg Code postal 67360 Identifiant INSEE 67511
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 611 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WALBOURG (67360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06751116R0003
Code commune INSEE 67511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Principale Hinterfeld à Walbourg (67360).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06751116R0003, déposé en mairie de Walbourg.

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