Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06750617V0002

Permis de démolir n° 06750617V0002 à Vendenheim, Rue De La Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PD n° 06750617V0002

Demandeur

S2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06750617V0002, délivré le 28 novembre 2017 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est S2.

Le terrain concerné couvre 30 026 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4132. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Vendenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2017

Surface du terrain

30 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/11/2017

Localisation du projet à Vendenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

4132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 30 026 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
823982954
SIRET
82398295400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2016
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06750617V0002
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Gare à Vendenheim (67550).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par S2 et autorisé le 28 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750617V0002, déposé en mairie de Vendenheim.

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