Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748224V0064

Permis de démolir n° 06748224V0064 à Strasbourg, 10 Rue Du Bassin De L'industrie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PD n° 06748224V0064

Demandeur

ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748224V0064 a été délivré le 22 novembre 2024, pour un bâtiment situé 10 Rue Du Bassin De L'industrie. La demande émane de ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE.

Le terrain d'assiette couvre 87 740 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ, AZ203, AZ205. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 562 permis de démolir référencés à Strasbourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2024

Surface du terrain

87 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/11/2024

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ AZ203 AZ205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 87 740 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
485720627
SIRET
48572062700127
Code APE (NAF)
24.33Z - Profilage à froid par formage ou pliage
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
ONNAING (59264)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748224V0064
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Bassin De L'industrie à Strasbourg (67000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE et autorisé le 22 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748224V0064, déposé en mairie de Strasbourg.

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