Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748222V0031

Permis de démolir n° 06748222V0031 à Strasbourg, 9 Rue Du Bassin De L'industrie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PD n° 06748222V0031

Demandeur

OVH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2022 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748222V0031 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Bassin De L'industrie. Le dossier a été déposé par OVH.

Le terrain concerné couvre 40 789 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HZ193, HZ202, HZ203. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 555 permis de démolir référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2022

Surface du terrain

40 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/08/2022

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HZ193 HZ202 HZ203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 40 789 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424761419
SIRET
42476141900045
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
ROUBAIX (59100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748222V0031
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Bassin De L'industrie à Strasbourg (67000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OVH et autorisé le 23 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748222V0031, déposé en mairie de Strasbourg.

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