Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748224V0067

Permis de démolir à Strasbourg - 10 Rue De Westhoffen

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 10 décembre 2024 · Dossier PD n° 06748224V0067 · Demandeur : HABITATION MODERNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06748224V0067, délivré le 10 décembre 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 10 Rue De Westhoffen, Strasbourg (67000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par HABITATION MODERNE. Le terrain concerné couvre 459 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont NS186.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/12/2024
Surface du terrain
459 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2024.

Dépôt
1 novembre 2024
Autorisation
10 décembre 2024
Délai d'instruction
1 mois 9 jours
Dépôt
01/11/2024
2
Autorisation
10/12/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
10 Rue De Westhoffen, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67200
Département
Région
Parcelles cadastrales
NS186
Code INSEE
67482

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 459 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HABITATION MODERNE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5515
SIREN
568501415
SIRET
56850141500042
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
STRASBOURG (67100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748224V0067
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De Westhoffen, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748224V0067, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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