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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748224V0043

Permis de démolir n° 06748224V0043 à Strasbourg, 228 Route Des Romains

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS et autorisé le 20 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748224V0043, déposé en mairie de Strasbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier PD n° 06748224V0043

Demandeur

COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 228 Route Des Romains, le permis de démolir n° 06748224V0043 a été délivré le 20 août 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est). COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OE66. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 555 permis de démolir référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2024

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/08/2024

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

OE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 568500680
SIRET: 56850068000018
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1956
Localisation: STRASBOURG (67200)

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20 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06748224V0043
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 228 Route Des Romains à Strasbourg (67000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS et autorisé le 20 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748224V0043, déposé en mairie de Strasbourg.

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