Permis de démolir n° 06748224V0043 à Strasbourg, 228 route des Romains
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2024
Dossier PD n° 06748224V0043
Demandeur
COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06748224V0043 a été délivré le 20 août 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 228 route des Romains. COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 000 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle OE 66. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, route des Romains, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 572 permis de démolir à Strasbourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 000 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS, une société anonyme (SA) basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 18 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 568500680
- SIRET
- 56850068000018
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- STRASBOURG (67200)
Autres dossiers de COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748224V0043 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle OE 66 à Strasbourg (67000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, route des Romains à Strasbourg (67000)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de démolir recensés route des Romains depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.