Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748224V0043

Permis de démolir n° 06748224V0043 à Strasbourg, 228 route des Romains

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier PD n° 06748224V0043

Demandeur

COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06748224V0043 a été délivré le 20 août 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 228 route des Romains. COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 000 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle OE 66. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, route des Romains, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 572 permis de démolir à Strasbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2024

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/08/2024

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

OE 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 000 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS, une société anonyme (SA) basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 18 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
568500680
SIRET
56850068000018
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
STRASBOURG (67200)

Autres dossiers de COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748224V0043
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même parcelle OE 66 à Strasbourg (67000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir sur la même voie, route des Romains à Strasbourg (67000)

Permis de démolir de la même période à Strasbourg

Autres types d'autorisations à Strasbourg