Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748224V0017

Permis de démolir à Strasbourg - 310 Route De La Wantzenau La Robertsau

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 25 mars 2024 · Dossier PD n° 06748224V0017 · Demandeur : MILAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06748224V0017, délivré le 25 mars 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 310 Route De La Wantzenau La Robertsau, Strasbourg (67000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par MILAS. Le terrain concerné couvre 288 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CR226, CR227.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/03/2024
Surface du terrain
288 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2024.

Dépôt
1 mars 2024
Autorisation
25 mars 2024
Délai d'instruction
24 jours
Dépôt
01/03/2024
2
Autorisation
25/03/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
310 Route De La Wantzenau La Robertsau, Strasbourg (67000)
Lieu-dit
La Robertsau
Commune
Code postal
67000
Département
Région
Parcelles cadastrales
CR226, CR227
Code INSEE
67482

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 288 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MILAS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
850576323
SIRET
85057632300016
Code APE (NAF)
66.30Z
Localisation
BISCHHEIM (67800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748224V0017
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 310 Route De La Wantzenau La Robertsau, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748224V0017, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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