Déclaration préalable Logement N° 06748224V0208

Déclaration préalable à Strasbourg pour 99 m² de logement - 310 Route De La Wantzenau La Robertsau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier DP n° 06748224V0208

Demandeur

MILAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 06748224V0208, accordée le 9 avril 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 310 Route De La Wantzenau La Robertsau, Strasbourg (67000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MILAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR226, CR227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

491 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2024

Achèvement (DAACT)

08/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

6 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/04/2024
Chantier (DOC)
09/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2024

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR226 CR227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Robertsau

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 12 m² 87 m² 0 m² 87 m² 12 m² 99 m²
Total 87 m² 12 m² 87 m² 0 m² 87 m² 12 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850576323
SIRET
85057632300016
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748224V0208
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 491 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 310 Route De La Wantzenau La Robertsau, Strasbourg (67000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MILAS et accordée le 9 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 9 juin 2024, achèvement déclaré le 8 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748224V0208, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg

Autres types d'autorisations à Strasbourg