Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748224V0010

Permis de démolir n° 06748224V0010 à Strasbourg, 216 route des Romains

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PD n° 06748224V0010

Demandeur

COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2024 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748224V0010 porte sur un bâtiment situé 216 route des Romains. Le projet est porté par COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 691 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré MP 268. Sur la même voie, route des Romains, la base recense 15 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 572 permis de démolir à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Surface du terrain

691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/03/2024

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

MP 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 691 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 691 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS, une société anonyme (SA) basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 18 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
568500680
SIRET
56850068000018
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
STRASBOURG (67200)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748224V0010
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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