Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748223V0008

Permis de démolir n° 06748223V0008 à Strasbourg, place de la Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PD n° 06748223V0008

Demandeur

COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06748223V0008 a été délivré le 17 avril 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse place de la Gare. COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 14 319 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle 47 85. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de la Gare, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 572 permis de démolir à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Surface du terrain

14 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/04/2023

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

47 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 14 319 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 14 319 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS, une société anonyme (SA) basée à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 18 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
568500680
SIRET
56850068000018
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
STRASBOURG (67035)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748223V0008
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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