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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748223V0009

Permis de démolir n° 06748223V0009 à Strasbourg, 18 Rue Pretcher

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STRASBOURG et autorisé le 27 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748223V0009, déposé en mairie de Strasbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PD n° 06748223V0009

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06748223V0009, délivré le 27 juin 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Pretcher. COMMUNE DE STRASBOURG figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 311 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 299, 2910. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 555 permis de démolir référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2023

Surface du terrain

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/06/2023

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

299 2910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	311 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STRASBOURG

Voir les 186 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704825
SIRET: 21670482500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: STRASBOURG (67076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06748223V0009
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Pretcher à Strasbourg (67000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STRASBOURG et autorisé le 27 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748223V0009, déposé en mairie de Strasbourg.

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