Permis de démolir n° 06748221V0051 à Strasbourg, Place Broglie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PD n° 06748221V0051
Demandeur
COMMUNE DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06748221V0051, délivré le 2 novembre 2021 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Place Broglie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE STRASBOURG.
La parcelle concernée s'étend sur 8 716 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 6447. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 555 permis de démolir référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 716 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE STRASBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704825
- SIRET
- 21670482500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- STRASBOURG (67076)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748221V0051 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |