Permis de démolir n° 06748219V0031 à Strasbourg, Hopital de Hautepierre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PD n° 06748219V0031
Demandeur
LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06748219V0031 a été délivré le 28 octobre 2019 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse Hopital de Hautepierre. La demande émane de LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle LP 1373. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 572 permis de démolir à Strasbourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, un établissement public d'hospitalisation basé à Strasbourg. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266700574
- SIRET
- 26670057400012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748219V0031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle LP 1373 à Strasbourg (67000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.