Le permis de démolir n° 06748213V0042 a été délivré le 20 février 2014 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse place de l'Hopital Pavillon Poincare. Le projet est porté par LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 41 93. La voie, place de l'Hopital, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 572 permis de démolir à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/02/2014

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

41 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pavillon Poincare

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, un établissement public d'hospitalisation. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 266700574
SIRET: 26670057400012
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1958

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17 févr. 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	06748213V0042
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, place de l'Hopital à Strasbourg (67000)

Les 2 autres permis de démolir recensés place de l'Hopital depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°06748214V0019 Autorisé

1 place de l'Hopital

Strasbourg (67000)

28/05/2014 EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

PD n°06748213V0041 Autorisé

place de l'Hopital

Strasbourg (67000)

17/02/2014 LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG

Permis de démolir de la même période à Strasbourg

PD n°06748213V0043 Autorisé

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Strasbourg (67000)

05 févr. 2014 ELECTRICITE DE STRASBOURG

PD n°06748214V0002 Autorisé

quai du Maire Dietrich

Strasbourg (67000)

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PD n°06748213V0041 Autorisé

place de l'Hopital Chirurgie à

Strasbourg (67000)

17 févr. 2014 LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG

PD n°06748214V0019 Autorisé

1 place de l'Hopital

Strasbourg (67000)

28 mai 2014 EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

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01 oct. 2014 EUROPEAN AGENCY FOR THE OPERATIONAL MANAGEMENT OF LARGE-SCALE IT SYSTEMS IN THE AREA OF FREEDOM, SECURITY AND JUSTICE

PD n°06748215V0011 Autorisé

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