Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748213V0042

Permis de démolir n° 06748213V0042 à Strasbourg, Pl De L Hopital Pavillon Poincare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PD n° 06748213V0042

Demandeur

LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Pl De L Hopital Pavillon Poincare, le permis de démolir n° 06748213V0042 a été délivré le 20 février 2014 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 555 permis de démolir référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/02/2014

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pavillon Poincare

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266700574
SIRET
26670057400012
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1958

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748213V0042
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl De L Hopital Pavillon Poincare à Strasbourg (67000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG et autorisé le 20 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748213V0042, déposé en mairie de Strasbourg.

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