Permis de démolir n° 06748213V0041 à Strasbourg, Pl De L Hopital Chirurgie A
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PD n° 06748213V0041
Demandeur
LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2014 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748213V0041 porte sur un bâtiment situé Pl De L Hopital Chirurgie A. LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 555 permis de démolir référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chirurgie A
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266700574
- SIRET
- 26670057400012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1958
Autres dossiers de LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748213V0041 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |