Permis de démolir n° 06748217V0004 à Strasbourg, Rue Terence
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PD n° 06748217V0004
Demandeur
SNC PENSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06748217V0004, délivré le 15 février 2017 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Terence. La demande émane de SNC PENSEE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 084 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MP190, MP192, MP206. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 555 permis de démolir référencés à Strasbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 084 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC PENSEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 823825955
- SIRET
- 82382595500011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748217V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |