Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748216V0026

Permis de démolir n° 06748216V0026 à Strasbourg, 3 Rue Saint- Joseph

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PD n° 06748216V0026

Demandeur

SOBEV EXPANSION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748216V0026 a été délivré le 27 septembre 2016, pour un bâtiment situé 3 Rue Saint- Joseph. Le demandeur déclaré est SOBEV EXPANSION.

Le terrain support du projet couvre 205 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MK186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 555 permis de démolir référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2016

Surface du terrain

205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/09/2016

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

MK186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 205 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOBEV EXPANSION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
548501287
SIRET
54850128700021
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1954
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748216V0026
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Saint- Joseph à Strasbourg (67000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOBEV EXPANSION et autorisé le 27 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748216V0026, déposé en mairie de Strasbourg.

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