Permis de démolir n° 06748216V0009 à Strasbourg, 13 Rue De Dunkerque
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2016
Dossier PD n° 06748216V0009
Demandeur
PORT AUTONOME DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748216V0009 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De Dunkerque. La demande émane de PORT AUTONOME DE STRASBOURG.
Le terrain support du projet couvre 1 447 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IC158. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 555 permis de démolir référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 447 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORT AUTONOME DE STRASBOURG
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 775641418
- SIRET
- 77564141800014
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de PORT AUTONOME DE STRASBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748216V0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |