Permis de démolir n° 06748216V0012 à Strasbourg, 39 Rue De La Musau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PD n° 06748216V0012
Demandeur
SCI DJINOVIC CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06748216V0012 a été délivré le 28 avril 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 39 Rue De La Musau. Le demandeur déclaré est SCI DJINOVIC CIE.
La parcelle concernée s'étend sur 314 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HS321. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 555 permis de démolir référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 314 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DJINOVIC CIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813772563
- SIRET
- 81377256300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748216V0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |