Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748216V0008

Permis de démolir n° 06748216V0008 à Strasbourg, 6 Rue D' Alger

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2016

Dossier PD n° 06748216V0008

Demandeur

PORT AUTONOME DE STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748216V0008 a été délivré le 30 mars 2016, pour un bâtiment situé 6 Rue D' Alger. Le dossier a été déposé par PORT AUTONOME DE STRASBOURG.

Le terrain concerné couvre 7 963 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IC148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 562 permis de démolir référencés à Strasbourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2016

Surface du terrain

7 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/03/2016

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 963 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORT AUTONOME DE STRASBOURG

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère administratif
SIREN
775641418
SIRET
77564141800014
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748216V0008
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue D' Alger à Strasbourg (67000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PORT AUTONOME DE STRASBOURG et autorisée le 30 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748216V0008, déposé en mairie de Strasbourg.

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