Permis de démolir n° 06748214V0033 à Strasbourg, 18 Rue De La Faisanderie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PD n° 06748214V0033
Demandeur
EUROPEAN AGENCY FOR THE OPERATIONAL MANAGEMENT OF LARGE-SCALE IT SYSTEMS IN THE AREA OF FREEDOM, SECURITY AND JUSTICE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748214V0033 a été délivré le 1 octobre 2014, pour un bâtiment situé 18 Rue De La Faisanderie. La demande émane de EUROPEAN AGENCY FOR THE OPERATIONAL MANAGEMENT OF LARGE-SCALE IT SYSTEMS IN THE AREA OF FREEDOM, SECURITY AND JUSTICE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KT934, KT941, KT936. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 555 permis de démolir référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 octobre 2014
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN AGENCY FOR THE OPERATIONAL MANAGEMENT OF LARGE-SCALE IT SYSTEMS IN THE AREA OF FREEDOM, SECURITY AND JUSTICE
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Organisation internationale
- SIREN
- 829824069
- SIRET
- 82982406900019
- Code APE (NAF)
- 99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748214V0033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |