Permis de construire Locaux N° 06748214V0280

Permis de construire à Strasbourg pour 4 322 m² de locaux - 18 Rue De La Faisanderie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 06748214V0280

Demandeur

EUROPEAN AGENCY FOR THE OPERATIONAL MANAGEMENT OF LARGE-SCALE IT SYSTEMS IN THE AREA OF FREEDOM, SECURITY AND JUSTICE

Cette page présente le permis de construire n° 06748214V0280, délivré le 31 octobre 2014 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue De La Faisanderie, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN AGENCY FOR THE OPERATIONAL MANAGEMENT OF LARGE-SCALE IT SYSTEMS IN THE AREA OF FREEDOM, SECURITY AND JUSTICE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 315 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KT822, KT934, KT936.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 518 m²

Surface existante avant

1 539 m²

Surface créée

4 322 m²

Variation nette

+4 286 m²

Surface totale après

5 825 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
22/02/2016
Autorisation
31/10/2014
3
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KT822 KT934 KT936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 539 m² 4 315 m² 7 m² 29 m² 7 m² 4 286 m² 5 825 m²
Total 1 539 m² 4 315 m² 7 m² 29 m² 7 m² 4 286 m² 5 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 539 m² 4 315 m² 7 m² 29 m² 7 m² 4 286 m² 5 825 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN AGENCY FOR THE OPERATIONAL MANAGEMENT OF LARGE-SCALE IT SYSTEMS IN THE AREA OF FREEDOM, SECURITY AND JUSTICE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Organisation internationale
SIREN
829824069
SIRET
82982406900019
Code APE (NAF)
99.00Z - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748214V0280
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 octobre 2014
Date de dépôt 22/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 518 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De La Faisanderie, Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN AGENCY FOR THE OPERATIONAL MANAGEMENT OF LARGE-SCALE IT SYSTEMS IN THE AREA OF FREEDOM, SECURITY AND JUSTICE et accordé le 31 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 22 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748214V0280, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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