Permis de démolir n° 06748213V0006 à Strasbourg, 16 Quai Du Brulig
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PD n° 06748213V0006
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2013 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748213V0006 porte sur un bâtiment situé 16 Quai Du Brulig. La demande émane de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ND192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 555 permis de démolir référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 176704302
- SIRET
- 17670430200015
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748213V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |