Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748225V0004

Permis de démolir n° 06748225V0004 à Strasbourg, 65 avenue de la Foret-Noire

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PD n° 06748225V0004

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06748225V0004 a été délivré le 1 avril 2025 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 65 avenue de la Foret-Noire. Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 9 278 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle 93 203, 93 206. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Foret-Noire, le premier datant de 2025. Au total, le catalogue compte 572 permis de démolir à Strasbourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Surface du terrain

9 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 avril 2025

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/04/2025

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

93 203 93 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 9 278 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 9 278 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

RECTORAT DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
176704302
SIRET
17670430200015
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748225V0004
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis d’aménager et permis de démolir sur les parcelles 93 203, 93 206 à Strasbourg (67000)

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