Permis de démolir n° 06748225V0004 à Strasbourg, 65 avenue de la Foret-Noire
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2025
Dossier PD n° 06748225V0004
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06748225V0004 a été délivré le 1 avril 2025 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 65 avenue de la Foret-Noire. Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 9 278 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 93 203, 93 206. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Foret-Noire, le premier datant de 2025. Au total, le catalogue compte 572 permis de démolir à Strasbourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
1 avril 2025
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 9 278 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 9 278 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RECTORAT DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 176704302
- SIRET
- 17670430200015
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de RECTORAT DE L'ACADEMIE DE STRASBOURG
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748225V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager et permis de démolir sur les parcelles 93 203, 93 206 à Strasbourg (67000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue de la Foret-Noire à Strasbourg (67000)
Les 2 autres permis de démolir recensés avenue de la Foret-Noire depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.