Permis de démolir n° 06747717R0001 à Steige, 71 Gr Grand Rue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PD n° 06747717R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06747717R0001 a été délivré le 6 février 2018 à Steige (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 71 Gr Grand Rue.
Le terrain concerné couvre 6 312 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02297, 02308, 02316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Steige.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Steige
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steige Code postal 67220 Identifiant INSEE 67477
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 312 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STEIGE (67220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06747717R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |