Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06747721R0001

Permis de démolir n° 06747721R0001 à Steige, 1 Rue Des Hautes Vignes

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PD n° 06747721R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Steige (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06747721R0001 a été délivré le 6 septembre 2021, pour un bâtiment situé 1 Rue Des Hautes Vignes.

Le terrain support du projet couvre 682 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Steige.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Surface du terrain

682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/09/2021

Localisation du projet à Steige

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steige Code postal 67220 Identifiant INSEE 67477
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 682 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STEIGE (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06747721R0001
Code commune INSEE 67477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Hautes Vignes à Steige (67220).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747721R0001, déposé en mairie de Steige.

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