Permis de construire Locaux N° 06747724R0003

Permis de construire n° 06747724R0003 à Steige pour 264 m² de locaux, 71 Gr Grand Rue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PC n° 06747724R0003

Demandeur

GAEC DU CHENESIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06747724R0003 a été délivré le 11 juillet 2024 à Steige (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 71 Gr Grand Rue. La demande émane de GAEC DU CHENESIRE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02279, 02297, 02308. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steige.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 737 m²

Surface existante avant

941 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

1 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/07/2024
Chantier (DOC)
18/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Steige

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02279 02297 02308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steige Code postal 67220 Identifiant INSEE 67477
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m²
Locaux 285 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 549 m²
Total 941 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 242 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 506 m²
Commerce et services 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m²
Total locaux 285 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CHENESIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
510345473
SIRET
51034547300027
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
STEIGE (67220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747724R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 737 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 71 Gr Grand Rue, à Steige (67220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DU CHENESIRE et accordée le 11 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2024, ouverture de chantier le 18 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747724R0003, déposé en mairie de Steige.

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