Permis de construire n° 06747724R0003 à Steige pour 264 m² de locaux, 71 Gr Grand Rue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PC n° 06747724R0003
Demandeur
GAEC DU CHENESIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06747724R0003 a été délivré le 11 juillet 2024 à Steige (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 71 Gr Grand Rue. La demande émane de GAEC DU CHENESIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02279, 02297, 02308. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steige.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Steige
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Steige Code postal 67220 Identifiant INSEE 67477
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 656 m² |
| Locaux | 285 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 549 m² |
| Total | 941 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 242 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 506 m² |
| Commerce et services | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² |
| Total locaux | 285 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHENESIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510345473
- SIRET
- 51034547300027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- STEIGE (67220)
Autres dossiers de GAEC DU CHENESIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06747724R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |