Permis de construire Mixte N° 06747717R0006

Permis de construire n° 06747717R0006 à Steige pour 720 m² de logement et locaux, 71 Gr Grand Rue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 06747717R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06747717R0006, délivré le 4 mai 2018 à Steige (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 71 Gr Grand Rue.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 965 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02297, 02308, 02316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Steige.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 965 m²

Surface existante avant

994 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

970 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Steige

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02297 02308 02316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Steige Code postal 67220 Identifiant INSEE 67477
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 714 m² 0 m² 685 m² 29 m² 685 m² -29 m² 685 m²
Locaux 280 m² 5 m² 30 m² 0 m² 30 m² 5 m² 285 m²
Total 994 m² 5 m² 715 m² 29 m² 715 m² -24 m² 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 267 m² 5 m² 0 m² 0 m² 30 m² -25 m² 242 m²
Commerce et services 13 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 43 m²
Total locaux 280 m² 5 m² 30 m² 0 m² 30 m² 5 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STEIGE (67220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06747717R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67477 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 965 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 71 Gr Grand Rue, à Steige (67220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06747717R0006, déposé en mairie de Steige.

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